Nous venons de déposer notre permis !
Dans notre cas, n’ayant pas fini notre agencement intérieur, nous n’avons pas déposé les plans intérieurs. La procédure pour déposer est assez simple. Maintenant il faut attendre le retour.
Le dépôt de permis consiste à transmettre à votre mairie les documents suivants :
- cerfa n°13406*03 > accès direct
- Transmettre une attestation permettant d’indiquer que votre construction respecte bien la nouvelle réglementation thermique 2012
Votre dépôt doit être réalisé en 4 exemplaires.
2 exemplaires supplémentaires si toutefois votre terrain est à proximité d’un monument historique, parc national, réserve naturelle, etc…
L’ensemble des renseignements sont disponibles directement depuis le site des services publics : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml
Dans notre situation, notre constructeur s’est occupé de tout gérer.
Maintenant nous devons patienter 6 mois afin de pouvoir afficher un extrait de notre permis de construire sur notre terrain. Le délai légal d’affichage étant fixé durant toute la construction après réception de l’arrêté. Vous avez également l’obligation d’afficher ce panneau 2 mois avant que votre constructeur entame les travaux.