Taxe foncière sur les propriétés bâties

A titre d’information vous avez la possibilité, en fonction des villes, de pouvoir être exonéré de taxe foncière durant 2 ans.

Il vous faut effectuer une déclaration au centre des finances publiques dans les 90 jours suivant la remise des clés votre nouvelle maison.

La déclaration concerne la déclaration modèle H1 pour les maisons individuelles (locaux à usage d’habitation ou professionnel et dépendance) ;

En général, vous pouvez demander à votre constructeur d’effectuer cette démarche pour vous.

Pour cela nous vous communiquons la procédure
en cliquant sur ce lien

 > Accès direct au PDF de l‘imprimé 6650 non remplissable
(Pour accéder à l’ensemble des services, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant)