Lorsque nous avons trouvé notre terrain, nous nous sommes rapprochés du promoteur afin qu’il nous délivre un certificat d’urbanisme opérationnel. Initialement, c’est notre notaire qui nous a demandé de récupérer ce précieux document afin d’être sur que le terrain soit bien constructible. Cela parait évident lorsque l’on achète un terrain mais c’est une sécurité, pour vous, de le faire.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :

1. le certificat d’urbanisme d’information cela concerne le droit d’urbanisme de votre terrain et vous renseigne sur les règles du plan local d’urbanisme, il concerne également les limites de votre terrain et droit de propriété ainsi que la liste des taxes que vous devrez vous acquitter.

2. Le certificat d’urbanisme opérationnel celui là même que nous avons demandés au promoteur. Ce certificat vous indique si votre terrain peut accueillir un projet de construction, il vous indique l’état des équipements (voies et réseaux) prévus et qui desservent votre parcelle. Lorsque vous formulez une telle demande auprès de votre promoteur, demandez lui un certificat récent car il a une durée de validité de 18 mois à compter de sa délivrance et peut être prolongé d’un an.

Les délais :
Compter 1 mois pour obtenir votre certificat d’urbanisme d’information et de 2 mois pour un certificat d’urbanisme opérationnel.

Utile :
Si vous souhaitez faire la demande, je vous communique l’adresse du site vous permettant de télécharger le formulaire CERFA pour la demande de certificat d’urbanisme. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1970.xhtml